Droit (Guide no 13)

Hammer justice, par succo, CC0, via Pixabay [https://pixabay.com/en/hammer-court-judge-justice-law-1281735/

Description du Guide des activités

En faisant les différentes activités de ce guide, vous vous familiariserez avec divers secteurs du droit :

• droit du travail;
• droit pénal;
• droit des personnes;
• droit des affaires;
• procédure civile.

 
Activité 1
Pour la réalisation de cette section du Guide des activités, consultez les ressources qui suivent :

Normes du travail

- LégisQuébec - Lois et règlements

Vous trouverez le texte voulu sous la rubrique "Lois et règlements codifiés". Cliquez ensuite sur "Lois codifiées". Choisissez dans la liste alphabétique la lettre "N" pour "Normes du travail". Le lien suivant vous y conduira directement:

- LégisQuébec – Loi sur les normes du travail
Activité 2
Pour la réalisation de cette section du Guide des activités, consultez les ressources qui suivent :

Activité 3
Pour la réalisation de cette section du Guide des activités, consultez les ressources qui suivent :

Code civil:

LégisQuébec - Lois et règlements

Vous trouverez le texte voulu sous la rubrique "Lois et règlements codifiés". Cliquez ensuite sur "Lois codifiées". Choisissez dans la liste alphabétique la lettre "C" pour "Code civil". Le lien suivant vous y conduira directement:

LégisQuébec – Code civil
Activité 4
Pour la réalisation de cette section du Guide des activités, consultez les ressources qui suivent :

Loi sur les compagnies

LégisQuébec - Lois et règlements

Vous trouverez le texte voulu sous la rubrique "Lois et règlements codifiés". Cliquez ensuite sur "Lois codifiées". Choisissez dans la liste alphabétique la lettre "C" pour "Compagnies". Le lien suivant vous y conduira directement:

LégisQuébec – Loi sur les compagnies 
Activité 5
Pour la réalisation de cette section du Guide des activités, consultez les ressources qui suivent :

Code de procédure civile

- LégisQuébec - Lois et règlements

Vous trouverez le texte voulu sous la rubrique "Lois et règlements codifiés". Cliquez ensuite sur "Lois codifiées". Choisissez dans la liste alphabétique la lettre "C" pour "Code de procédure civil". Le lien suivant vous y conduira directement:

- LégisQuébec – Code de procédure civile

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pdf Version 6.0 (2016/11/07)
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